Le 09.09.09, Mr Borloo a publié un communiqué de presse par lequel nous
apprenons que les tarifs de revente du photovoltaïque sont révisés au 01.01.10.
Voici le communiqué de presse :
Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie,
duDéveloppement durable et de la Mer a saisi le Conseil supérieur de l’énergie
sur les nouveaux tarifs auxquels les Français pourront vendre l’électricité
produite avec des panneaux photovoltaïques.
Le nouveau dispositif tarifaire conforte et pérennise le soutien financier à
l’énergie solaire : grâce au Grenelle Environnement, la France sedonne les
moyens d’atteindre des objectifs ambitieux et de construire une
véritablefilière industrielle.Les principaux éléments du nouveau dispositif
tarifaire, applicable au 1erjanvier 2010,sont les suivants :
-Les installations avec « intégration au bâti »
bénéficieront toujours du tarif de 60.2 c€ / kWh. Les règles
d’intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif, qui est le plus
élevé au monde, favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus
accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant
et à forte valeur ajoutée. Afin de renforcer la qualité de la mise en œuvre,
l’installateur devrare mettre un certificat attestant que les ouvrages ont été
conçus et réalisés dans le respect de la réglementation et des règles de
l’art.
-Les installations avec « intégration simplifiée au bâti »
pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 45 c€ / kWh. La
création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les
bâtiments professionnels (bâtiments agricoles,industriels, commerciaux, …). Ce
tarif est réservé aux installations d’une puissance supérieure à 3 kWc (soit
une surface de panneaux s’environ 30 m2), le Gouvernement souhaitant
privilégier, pour les maisons individuelles, des solutions totalement intégrées
au bâti.-Pour des raisons architecturales, les installations avec
« intégration au bâti » et avec« intégration simplifiée au
bâti » devront être installées selon le plan de la toiture (saufcas des
allèges, bardages, brise-soleil, garde-corps, murs-rideaux).
-Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif
de 32.8 c€ / kWh. En outre, pour les installations au sol
d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera désormais de 32.8 c€ /
kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 39.4 c€ / kWh pour
les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique permettra une
meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national.
Cabinet du ministre d’EtatParis, le mercredi 9 septembre 2009
Page 2
Afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires, de prévenir les éventuels conflits d’usage et
d’améliorer la concertation locale, un décret précisera prochainement que ces
installations devront faire l’objet d’une demande de permis de construire,
d’une étude d’impact et d’une enquête publique.
-Les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des
obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les
DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l’honneur est désormais exigée pour
déterminer le régime tarifaire applicable.
-Une Commission d’évaluation de l’intégration au bâti, composée d’experts,
est crééesous l’égide du ministère, du CSTB et de l’ADEME. La Commission
tiendra à jour uneliste publique des systèmes photovoltaïques reconnus comme
remplissant les critères d’intégration au bâti, afin d’accompagner tous ceux
qui souhaitent s’équiper depanneaux photovoltaïques dans le choix des
équipements et d’assurer uneinformation transparente sur les tarifs
applicables.
-Les tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012 inclus. Afin de donner
unevisibilité de long terme aux acteurs, le projet d’arrêté comprend une
formuled’indexation dégressive des tarifs à compter de 2013, qui permettra
d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix induite par les
évolutions technologiques.
-Une période transitoire est prévue, afin de laisser aux professionnels
concernés unepériode d’adaptation : les nouvelles règles d’intégration au
bâti prendront leur plein effetau 1erjuin 2010.
-La Corse, les départements et collectivités d’outre-mer bénéficieront d’un
régimeparticulier.Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement
durable et de la Mer a transmisaujourd’hui au Conseil supérieur de l’énergie,
instance consultative regroupant l’ensembledes acteurs intéressés par
l’énergie, le projet d’arrêté fixant les nouveaux tarifs d’achat
del’électricité photovoltaïque. Ce projet d’arrêté, élaboré en étroite
concertation avec lesacteurs concernés, concrétise la réforme tarifaire prévue
par le Plan de développement desénergies renouvelables du Grenelle
Environnement, présenté le 17 novembre 2008.
Leprojet d’arrêté, éventuellement amendé après concertation avec les parties
représentées auConseil supérieur de l’énergie, sera ensuite transmis pour avis
à la Commission derégulation de l’énergie.« Simplifications
administratives et fiscales, réduction des délais de raccordement,lancement
d’un appel d’offres pour la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale
solaire dans chaque région française, un effort massif en faveur de la
recherche et del’innovation… et maintenant un dispositif tarifaire plus
efficace donnant une visibilitéde long terme : tout est fait pour
accélérer le développement de l’énergie solaire enFrance. Et avec le projet de
loi Grenelle 2 qui sera examiné la semaine prochaine auSénat, nous allons aller
encore plus loin », a déclaré Jean-Louis BORLOO.
Contacts presse :Benoît PARAYRE01 40 81 72 36Frédérique HENRY01 40 81 31
59Muriel DUBOIS-VIZIOZ01 40 81 31 73